Mentions légales

1 - PROPRIÉTÉ DU SITE

La société Consobat  , SARL au capital de 50 000€, inscrite au registre du commerce de Montpellier sous le numéro Rcs 882 677 446, dont le siège social est situé au 418 Rue Du Mas de Verchant 34000 Montpellier TVA FR 56882677446 a la propriété du Site Consobat.com (ci-après « Consobat »).

La Société RBF est propriétaire de la marque Consobat, la société sera dénommée ci-après « Consobat».

Le Directeur de la publication du site est la Consobat.

Le délégué à la protection des données (DPO) est Consobat , contact@consobat.com

2 - ENREGISTREMENT SUR LE SITE Consobat Tout Enregistrement réalisé dans le cadre du présent Site est soumis aux Conditions Générales d’utilisation.

3 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site Réseau Bâti France, a fait l'objet d'une déclaration  auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les utilisateurs sont informés que les informations qu'ils communiquent via les formulaires présents ou commande de produits sur le Site Consobat sont nécessaires à l'exécution de la prestation de vente Consobat exploitant le Site Internet. Si l'utilisateur y consent, ces informations peuvent cependant être communiquées ou revendues aux Partenaires de la Société.

Les informations signalées par un astérisque " * " dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L'enregistrement de ces informations par l'utilisateur est impératif pour le bon fonctionnement du service. L'utilisateur s'engage à ne communiquer et à s'inscrire ou acheter sur le Consobat.com que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire.

L'utilisateur est aussi informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc...) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le Consobat. Ses informations sont stockées et analysées pour repérer et identifier des utilisateurs frauduleux. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site dont les coordonnées sont : par e-mail à : info@consobat.com

4 - MARQUES

Les marques du CONSOBAT figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Réseau Bâti France est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse électronique suivante : contact@consobat.com

5 - HÉBERGEMENT DU SITE

Le prestataire assurant l'hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société LWS LWS – 10 rue Penthièvre 75008 Paris RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z - SIRET 45045388100010.Une question ? Un renseignement ? Contactez-nous par  E-mail: info@consobat.com