1 - PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

La société Consobat, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro Rcs  918571373  , dont le siège social est situé 6 boulevard berthelot 34000 Montpellier TVA  FR03918571373 , est propriétaire du site Consobat.com (ci-après « Consobat ”).

 

Le responsable de la publication du site est Consobat.

Le délégué à la protection des données (DSB) est Consobat, contact@consobat.com

2 - INSCRIPTION SUR LE SITE CONSOBAT Toute inscription effectuée sur ce site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.

3 - DROIT INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé de données nominatives réalisé par le site du Consobat a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est informé que les informations qu'il communique par le biais des formulaires existants ou de la commande de produits sur le site Consobat sont nécessaires à l'exécution du service de vente Consobat via le site. Toutefois, si l'utilisateur y consent, ces informations pourront être partagées ou revendues à des partenaires de la Société.

Les informations signalées par un astérisque "*" dans les formulaires sont obligatoires. L'enregistrement de ces informations par l'utilisateur est obligatoire pour le bon fonctionnement du service. L'utilisateur s'engage à ne fournir que des informations véridiques et à s'inscrire ou acheter sur Consobat.com dont il est dépositaire ou représentant.

L'utilisateur est également informé que des données personnelles (adresse IP, date, heure, temps de connexion, etc.) sont enregistrées lors de ses visites sur Consobat. Ses informations sont stockées et analysées pour détecter et identifier les utilisateurs frauduleux. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant en écrivant à l'exploitant du site, dont les coordonnées sont : par email à : contact@consobat.com

4 - MARQUES

Les marques CONSOBAT figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation expresse de Consobat est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour une telle demande à l'adresse e-mail suivante : contact@consobat.com

5 - HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

 Le prestataire chargé de l'hébergement du site et du stockage des informations est la société LWS LWS – 10 rue Penthièvre 75008 Paris RCS Paris B 450 453 881 – APE 723Z – SIRET 45045388100010. Vous avez une question ? Des informations sur ? Contactez-nous par email : contact@consobat.com